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MENTIONS LÉGALES

Chez M&vous, nous nous engageons à respecter toutes les dispositions légales applicables à notre boutique en ligne de décoration artisanale. Vous trouverez ci-dessous les informations légales obligatoires que nous devons vous communiquer :
 

Le site www.m.vouscrea.com est représenté par la EI HELINE HUBLART avec comme
nom commercial M&VOUSCREA (Marque déposée l'INPI depuis le 21/07/2025 sous le
numéro 98942817200013 ) 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 

​

ARTICLE 1 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement
de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail
suivante : m-vouscrea@gmail.com
​
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes
conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les
présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions
du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la
modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l'utilisateur.​
​
ARTICLE 3 : ACCES ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès
au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre,
limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à
des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.m-vouscrea.com valent l'acceptation sans
réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens
techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à
toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.​​
​
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
ï‚· Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver
l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d'internaute(s) ;
ï‚· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
ï‚· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.​
​
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
ï‚· En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de
compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
ï‚· Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou
des services ;
ï‚· Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au
manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
ï‚· Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris
dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des
informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
ï‚· De la protection de son matériel et de ses données ;
ï‚· De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
ï‚· S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.​
​
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur
lesquels www.m-vouscrea.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications
préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité
quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de
son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins
commerciales ou publicitaires
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en
place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,
violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.m-vouscrea.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un
lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique
éditoriale.​
​
ARTICLE 7 : COOKIES
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques
et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour
le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.​
​
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons,
vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et
sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des
éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne
confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels
restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

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